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Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
Présentation et principes
Depuis la rentrée universitaire 2018-2019 tous les étudiants s'inscrivant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doivent s'acquitter de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC).
Cette contribution instituée par la loi Orientation et Réussite des Etudiants (ORE) est collectée par le CROUS. Elle est d'un montant de 92� pour l'année universitaire 2021-2022.
La mise en place de cette contribution s'accompagne de la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante qui était d?e chaque année au moment de l'inscription (attention : la CVEC ne remplace en aucun la sécurité sociale).
La CVEC devra permettre le développement de diverses actions à destination des étudiants dans les domaines de la santé, des arts et de la culture, du sport, de l'accompagnement social et du développement des projets étudiants.
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit s'en acquitter avant son inscription.
S'acquitter de la CVEC
La démarche d'acquittement de la CVEC est obligatoire pour tous les étudiants, exceptés pour ceux qui ne sont pas assujettis :
- les étudiants qui s'inscrivent en formation continue ou en contrat de professionnalisation (les frais d'inscription sont pris en charge par un employeur ou un organisme collecteur)
- les étudiants en échange international qui réalisent une mobilité internationale en France (échange entrant) dans le cadre d'une convention passée entre leur établissement d'origine à l'étranger et un établissement d'enseignement supérieur en France
Les étudiants assujettis à la CVEC doivent s'en acquitter par paiement, pour ceux qui sont redevables, ou par exonération pour ceux qui sont exonérés.
La démarche d'acquittement s'effectue sur ce site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Al'issue de la démarche d'acquittement une attestation est délivrée à l'étudiant. Elle contient un numéro indispensable pour réaliser l'iscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur.
Les cas d'exonération sont les suivants:
- les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
- les étudiants réfugiés ;
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Un étudiant qui devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours . Il en est de même pour l’étudiant qui aurait payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat mais qui ne l'obtiendrait pas.
Pour toutes questions sur la CVEC veuillez contacter votre service de scolarité.
Schémas explicatif
