Arrêté TIC relatif aux organisation syndicales

Mise en oeuvre au sein de l'UCBL de la décision MENESR du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par des organisations syndicales: - arrêté du 16 mars 2018 - arrêté du 9 octobre 2018 (utilisation des TIC dans le cadre des élections professionnelles 2018)

• arrêté initial 16.03.2018 (PDF, 959 Ko )
• arrêté modificatif 23.09.2019 (PDF, 483 Ko )
• arrêté en version consolidée (PDF, 650 Ko )

• Dates
  Paru le 16 mars 2018, Mis à jour le 23 septembre 2019